CGV / CGU

Mentions légales, Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation



I. A propos de nous

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site team-px.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TeamPX
Responsable publication : TeamPX – contact@v-accart.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : TeamPX – contact@v-accart.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

II. Préambule

TeamPX invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par TeamPX à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de TeamPX constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

III. Définitions

"Client " désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de TeamPX ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Services" désigne tous les services proposés aux Utilisateurs par TeamPX à travers ses Sites web (team-px.fr, teampx.fr, ...), ainsi que son client/mod Minecraft (PX Mod), de ses serveurs de jeux Minecraft et de ses serveurs de communication vocal TeamSpeak (ts.team-px.fr, ...) ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.team-px.fr ;

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site et des Services offerts par TeamPX ;

"Formulaire" désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de TeamPX après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

"Lien Hypertexte" désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web ;

"Services Spécifiques" désigne les services qui nécessitent une validation de l'adresse mail de l'Utilisateur. Tels que le site, l'accès au changement de mot de passe, l'accès au changement d'apparence sur le mod ;

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. TeamPX ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter TeamPX dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la fourniture de fausses informations, TeamPX se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par TeamPX pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de TeamPX.

V. Produits et prix

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par TeamPX ou ses prestataires partenaires.

Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. TeamPX ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

TeamPX se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les produits au tarif applicable au moment de leur Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

VI. Commandes

Toute commande validée par un clic ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de payement sécurisé : Dedipass, PayPal et/ou Paysafecard constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction.
Les données enregistrées par TeamPX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TeamPX et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, TeamPX se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.

VII. Paiement et livraison

Le paiement s’effectue en ligne par le biais de services partenaires.

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.

Au moment où l'utilisateur final souhaite effectuer un paiement, ses modalités d'inscription peuvent être transmises au partenaire concerné (Dedipass ou PayPal) qui fournit des services de traitement des paiements pour mieux protéger les services et les utilisateurs finaux de paiements non autorisés.

Il n'y aucun frais d'expédition à payer puisque le produit est un bien immatériel.

La livraison est effectué lorsque le service de paiement utilisé nous indique que votre paiement a été validé. Plus d'informations sont disponibles sur les conditions de ventes des services concernés.

VIII. Droit applicable et remboursement

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

TeamPX livre des produits irrévocables non-réelles, nous ne publions pas de remboursements, ni d’échange après que le produit ait été livré.

IX. Droit de rétractation du Consommateur

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, sms ou audiotel.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été livré.

Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse email contact@v-accart.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.

X. Traitement des données personnelles et Cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@v-accart.fr. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant.

Les données de l'Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de TeamPX en charge de l'exécution et de la gestion des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de TeamPX ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de TeamPX indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, TeamPX est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément TeamPX à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XI. Modifications

TeamPX se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par TeamPX par le biais du Site.

Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

XII. Responsabilité

TeamPX ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, TeamPX se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, TeamPX ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XIII. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à TeamPX. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XIV. Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services ;
- la date ou le délai auquel TeamPX s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de TeamPX (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.